Date de mise à jour : 18/05/2023

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet de Féminin Présent (ci-après dénommé le “Site”) et régissent les relations contractuelles entre Féminin Présent (ci-après dénommé le “Vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés les “Clients”).

1.2 Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière qui n’aurait pas été expressément agréée par le Vendeur.

2. Produits et commandes

2.1 Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent survenir, et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de ces inexactitudes, sous réserve des dispositions légales applicables.

2.2 Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment sans préavis.

2.3 Pour passer une commande, le Client doit remplir le processus de commande sur le Site et fournir les informations requises de manière exacte et complète. En passant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des présentes CGV, de litige en cours avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de suspicion de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

3. Prix et paiement

3.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en € et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués séparément lors du processus de commande.

3.2 Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : cartes de crédit, virements bancaires, Google Pay, Apple Pay.

3.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Livraison

4.1 Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors du processus de commande. Toutefois, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à tout autre motif indépendant de sa volonté.

4.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande. Les risques liés au transport des produits sont supportés par le Client à compter de la livraison.

4.3 En cas de non-livraison ou de livraison non conforme, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais, afin de permettre au Vendeur de remédier à la situation.

5. Droit de rétractation

5.1 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

5.2 Ce délai de rétraction ne s’applique pas aux sous-vêtements. Étant donné que les sous-vêtements sont des articles intimes et qu’ils entrent dans la catégorie des produits qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène

5.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par tout moyen écrit (lettre, e-mail) au Vendeur, en précisant ses coordonnées, le numéro de la commande et les produits concernés.

5.4 Le Client devra renvoyer les produits dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à ses frais. Le Vendeur remboursera le montant correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

6. Protection des données personnelles

6.1 Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement préalable du Client.

6.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant le Vendeur à l’adresse contact@feminin-present.be.

7. Litiges et droit applicable

7.1 Les présentes CGV sont régies par la loi de l’Union Européenne. 

7.2 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Fait à Bastogne, le 18/05/2023.

Féminin Présent.